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Moto-Net.Com : Que vous inspire l'évolution générale du marché français du motocycle en 2011 ? Mireille Wellenreiter, présidente de Kymcolux : Après une baisse consécutive du marché global en 2009 et 2010, on peut constater un ralentissement de cette ...


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Pour que les enfants puissent percevoir les capitaux de l'assurance vie à la place de leur père ou mère décédé il est nécessaire qu'une mention de représentation soit incluse dans la clause bénéficiaire, rappelle une décision inédite de la Cour de cassation (2 ème chambre civile 22 septembre 2005, n. de pourvoi 04-13077).