Toute l'actualité sur Assurance Accident De La Route
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Accident, délit de fuite et… escroquerie à l'assurance dans le Doubs - Est Républicain
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Sans argent après un accident - lavenirdelartois.fr
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 La Voix du Nord | À Sains-du-Nord et Rainsars, on espérait que le projet de ... La Voix du Nord Pour Christine Basquin, la traversée de la commune est sécurisée, dévier la route serait signer l'arrêt de mort du commerce local. Surprises les maires de Rainsars et de Sains-du-Nord. Mercredi après-midi Rémi Pauvros, vice-président du conseil général ... |
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Longueuil: pas de drogue au volant, la police vous surveille BRANCHEZ- VOUS Science - Ma Terre Constatant l'ampleur des décès dû aux facultés affaiblies lors d'accidents de la route, la direction du SPAL a décidé d'outiller ses policiers pour dépister toute forme de drogue chez les automobilistes. Depuis l'automne dernier, les policiers du SPAL ... |
Fausse Route - MediaPart
Fausse Route MediaPart Du reste le terme"fausse route" est avant tout un terme médical à propos d'un" Accident dû à l'inhalation dans les voies aériennes de liquide ou de particules alimentaires normalement destinés à l'œsophage. " Cette inversion des priorités notre ... |
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 Paris Match | Hongrie: épidémie de peste brune Paris Match Ce n'est pas Nuremberg en 1933 mais Olaszliszka: tous les 15 octobre, depuis 2006, les nationalistes commémorent la mort d'un professeur, Lajos Szögi, lynché après un accident de la route. Sept Roms ont été tués pour le venger. |
Ils parlent de Assurance Accident De La Route
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Les blogs parlant de Assurance Accident De La Route
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Les contrats d'assurance-vie en déshérence seront récupérés par l'Etat et versés au Fonds de réserve pour les retraites, aux termes du projet de loi adopté jeudi par les députés. Une mesure jugée confiscatoire par les professionnels.
Les assureurs étaient contre. L'article a néanmoins été adopté en première lecture, jeudi, dans le cadre de l'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Désormais, les contrats d'assurance-vie en déshérence - non réclamés par leur bénéficiaire depuis trente ans - seront récupérés par l'Etat. Les sommes en question seront versées au Fonds de réserve pour les retraites. Il est difficile de savoir, à ce stade, si cette mesure, qualifiée de " confiscatoire " par la FFSA, est susceptible d'être amendée lors de l'examen du PLFSS par le Sénat, mi-novembre. " On continuera à faire valoir nos arguments, mais sera-t-on écouté ? ", s'interroge un professionnel, conscient que " demander à ce que ces sommes restent chez les assureurs n'est pas le sujet le plus porteur pour un parlementaire "...
La profession, qui voit là une réplique à l'abandon du prélèvement anticipé de la CSG sur la partie en euros des contrats multisupports, a toutefois quelques arguments à faire valoir. D'abord, cette mesure va à l'encontre des différents textes adoptés récemment pour améliorer l'information des assurés (loi de sécurité financière de 2003) et obliger les assureurs à rechercher les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie (loi DDAC de décembre 2005). Depuis le 1er mai, chaque personne qui se croit bénéficiaire peut faire une demande auprès de l'Agira, un dispositif commun aux différentes familles d'assureurs (FFSA, Gema, CTIP).
Une brèche dans les principes
Difficiles à évaluer, les sommes en jeu ne sont vraisemblablement pas très élevées, quoi qu'en disent certains. " Sur la base de nos évaluations des sommes non réclamées dix ans après la date de décès, cela représente vraisemblablement moins de 1 milliard d'euros ", indique-t-on à la FFSA. Le véritable enjeu est ailleurs. Comme le rappelait récemment Daniel Havis, le président du Gema, " ces sommes n'appartiennent pas à l'Etat. Elles sont intégrées au compte de résultat technique, et reviennent aux assurés par le mécanisme de la participation aux bénéfices ". Ces sommes n'appartiennent pas non plus aux assureurs. " La réglementation impose aux assureurs de redistribuer ces capitaux à l'ensemble des assurés. Elles viennent augmenter la rémunération de leurs contrats et améliorent ainsi les prestations qu'ils reçoivent ", complète la FFSA.
En fait, les assureurs en font une question de principe. " L'assurance-vie n'est pas un placement comme les autres ", rappelle la FFSA. En traitant de la même façon les sommes en déshérence issues de l'assurance-vie et celles issues des comptes bancaires rémunérés ou des OPCVM, le gouvernement, en pratique, balaierait d'un revers de main l'une des nombreuses spécificités juridiques du placement préféré des Français. Inutile de dire que les assureurs ne veulent pas entendre parler d'une telle brèche. Reste à savoir si un sénateur s'engagera pour défendre cette cause.