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Assurance-vie : pas de modification du prélèvement de la CSG
Le gouvernement a décidé de renoncer à modifier, comme il l'envisageait, les modalités de prélèvement de la CSG sur certains contrats d'assurance-vie, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, selon des sources parlementaires UMP concordantes interrogées par l'AFP.
" L'information est officielle. Elle a été annoncée mardi matin lors de la réunion du groupe UMP, en présence de Xavier Bertrand le ministre de la Santé et de Thierry Breton le ministre de l'Economie après arbitrage de Dominique de Villepin dans la matinée ", a affirmé Jean-Michel Fourgeous (UMP, Yvelines) dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
L'annonce de l'abandon de cette " piste de travail " a été également faite par le député villepiniste de la Drôme Hervé Mariton.
Jean-Michel Fourgous, animateur de " Génération entreprise ", qui regroupe selon lui 100 députés, s'est réjoui que " la pression des parlementaires " ait abouti en dix jours à cet arbitrage. " Cette option de travail est oubliée ", a-t-il dit.
Pour le député des Yvelines, cette décision rassure les marchés. " L'assurance-vie, c'est une grosse collecte de plus de 100 milliards d'euros par an pour un stock de plus de 1.000 milliards d'euros. C'est le placement chouchou des Français ", a ajouté Jean-Michel Fourgous.
Hervé Mariton a souligné que restait à présent un problème de financement, car cette modification du prélèvement de CGS sur certains contrats devait aider à boucler le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2007.