Toute l'actualité sur Assurance Quebec
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15 coopératives mises en demeure - Canoë
 Canoë | 15 coopératives mises en demeure Canoë MONTRÉAL - Quinze coopératives de santé ont reçu une mise en demeure de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour des pratiques qui seraient contraires à la Loi sur l'assurance maladie, notamment en ce qui a trait à l'accessibilité et ... La RAMQ met en demeure 15 coopératives de santé Des pratiques illégales de coopératives de santé dévoilées |
Service Canada/Assurance-emploi - Plus de 80 000 personnes en attente - CNW Telbec (Communiqué de presse)
Service Canada/Assurance-emploi - Plus de 80 000 personnes en attente CNW Telbec (Communiqué de presse) 2012 /CNW Telbec/ - La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) s'indigne de voir des milliers de chômeurs et de chômeuses attendre des semaines et des semaines pour que leur dossier soit traité par Service Canada/Assurance-emploi. |
Une première au Québec: Sept députés fédéraux et provinciaux ... - Journal L'Avantage
 Journal L'Avantage | Une première au Québec: Sept députés fédéraux et provinciaux ... Journal L'Avantage ... nouveau modèle de concertation, au Québec, en laissant de côté leur partisanerie pour se concentrer sur les problématiques et les dossiers régionaux : les pertes d'emploi dans le secteur public, les coupures à l'assurance-emploi et à Postes Canada, ... |
Assurance-emploi : attente record dans le traitement des demandes - Radio-Canada
Assurance-emploi : attente record dans le traitement des demandes Radio-Canada 75 000 nouvelles demandes de prestation d'assurance-emploi sont en cours de traitement au Québec, dont 28 500 ont dépassé le délai normal de 28 jours. À Ottawa, on explique l'allongement des délais par une augmentation du nombre de dossiers à traiter, ... |
Naître drogué de parents accros - Cyberpresse
Naître drogué de parents accros Cyberpresse Chaque année, au Québec, près d'une centaine de bébés doivent être sevrés parce qu'ils naissent drogués et sont en manque d'opiacés, révèlent les toutes dernières données de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS). |
Des incitatifs additionnels au Québec - La Presse Affaires
Des incitatifs additionnels au Québec La Presse Affaires Cette politique, unique au Québec, confère une protection supplémentaire d'environ cinq années aux médicaments d'origine brevetés. En termes clairs, elle contraint le Régime d'assurance médicament du Québec (RAMQ) à rembourser les médicaments d'origine ... |
Preuve d'assurance difficile à vérifier - Canoë
 Canoë | Preuve d'assurance difficile à vérifier Canoë QUÉBEC – Contrairement au permis de conduire, les policiers n'ont aucun moyen de vérifier si la preuve d'assurance d'un automobiliste est valide. Un policier a expliqué au Journal de Québec que des automobilistes s'assurent avec une compagnie seulement ... |
Les aînés sont invités à porter un brassard réfléchissant - Express Drummondville
 Express Drummondville | Les aînés sont invités à porter un brassard réfléchissant Express Drummondville Afin d'améliorer le bilan routier et de sécuriser les déplacements des piétons, le poste de la Sûreté du Québec de la MRC de Drummond, en collaboration avec la Société de l'assurance automobile du Québec et les clubs de l'Âge d'or de la région, ... |
Centre de détention de Sherbrooke : une solution temporaire qui s ... - Cyberpresse
Centre de détention de Sherbrooke : une solution temporaire qui s ... Cyberpresse Au ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP), on assure que cette solution est temporaire en attendant l'ouverture de nouvelles prisons à Roberval, Sorel, Sept-Îles et Amos. « Ces bâtiments sont temporaires en attendant les nouvelles ... |
Hydro prévoit un changement de tarification - Canoë
Hydro prévoit un changement de tarification Canoë Même si Hydro-Québec assure qu'il n'est pas question de changer la facturation avec ses nouveaux compteurs « intelligents », la société envisage de le faire, selon des documents obtenus par Argent. Même si Hydro-Québec assure publiquement qu'il n'est ... À l'assaut des compteurs intelligents Compteurs intelligents: le PQ veut un mandat élargi pour la Régie ... |
Ils parlent de Assurance Quebec
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Les blogs parlant de Assurance Quebec
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Les contrats d'assurance-vie en déshérence seront récupérés par l'Etat et versés au Fonds de réserve pour les retraites, aux termes du projet de loi adopté jeudi par les députés. Une mesure jugée confiscatoire par les professionnels.
Les assureurs étaient contre. L'article a néanmoins été adopté en première lecture, jeudi, dans le cadre de l'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Désormais, les contrats d'assurance-vie en déshérence - non réclamés par leur bénéficiaire depuis trente ans - seront récupérés par l'Etat. Les sommes en question seront versées au Fonds de réserve pour les retraites. Il est difficile de savoir, à ce stade, si cette mesure, qualifiée de " confiscatoire " par la FFSA, est susceptible d'être amendée lors de l'examen du PLFSS par le Sénat, mi-novembre. " On continuera à faire valoir nos arguments, mais sera-t-on écouté ? ", s'interroge un professionnel, conscient que " demander à ce que ces sommes restent chez les assureurs n'est pas le sujet le plus porteur pour un parlementaire "...
La profession, qui voit là une réplique à l'abandon du prélèvement anticipé de la CSG sur la partie en euros des contrats multisupports, a toutefois quelques arguments à faire valoir. D'abord, cette mesure va à l'encontre des différents textes adoptés récemment pour améliorer l'information des assurés (loi de sécurité financière de 2003) et obliger les assureurs à rechercher les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie (loi DDAC de décembre 2005). Depuis le 1er mai, chaque personne qui se croit bénéficiaire peut faire une demande auprès de l'Agira, un dispositif commun aux différentes familles d'assureurs (FFSA, Gema, CTIP).
Une brèche dans les principes
Difficiles à évaluer, les sommes en jeu ne sont vraisemblablement pas très élevées, quoi qu'en disent certains. " Sur la base de nos évaluations des sommes non réclamées dix ans après la date de décès, cela représente vraisemblablement moins de 1 milliard d'euros ", indique-t-on à la FFSA. Le véritable enjeu est ailleurs. Comme le rappelait récemment Daniel Havis, le président du Gema, " ces sommes n'appartiennent pas à l'Etat. Elles sont intégrées au compte de résultat technique, et reviennent aux assurés par le mécanisme de la participation aux bénéfices ". Ces sommes n'appartiennent pas non plus aux assureurs. " La réglementation impose aux assureurs de redistribuer ces capitaux à l'ensemble des assurés. Elles viennent augmenter la rémunération de leurs contrats et améliorent ainsi les prestations qu'ils reçoivent ", complète la FFSA.
En fait, les assureurs en font une question de principe. " L'assurance-vie n'est pas un placement comme les autres ", rappelle la FFSA. En traitant de la même façon les sommes en déshérence issues de l'assurance-vie et celles issues des comptes bancaires rémunérés ou des OPCVM, le gouvernement, en pratique, balaierait d'un revers de main l'une des nombreuses spécificités juridiques du placement préféré des Français. Inutile de dire que les assureurs ne veulent pas entendre parler d'une telle brèche. Reste à savoir si un sénateur s'engagera pour défendre cette cause.