Toute l'actualité sur Assurance Suisse
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Plus d'accidents un jour avant la pleine lune - 20 minutes.ch
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Résumé - Economie - Vendredi 3 février - Romandie.com
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Swiss Life EurOpportunités : taux 2011 de 4,10% pour le fonds ... - Tout Sur l'Assurance Vie
Swiss Life EurOpportunités : taux 2011 de 4,10% pour le fonds ... Tout Sur l'Assurance Vie Swiss Life, compagnie d'assurance vie d'origine suisse, a annoncé un taux de rendement net de frais et avant prélèvements sociaux de 4,10% sur le fonds en euros EurOpportunités au titre de 2011. En 2010, la rémunération versée avait été fixée de 4,30%. |
Assurance-vie/SwissLife : de 3.01 à 4.10% en 2011 - Mon-Epargne.com
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 swissinfo.ch | Haro sur la publicité pour le petit crédit swissinfo.ch (sf.tv) Face à l'aggravation du problème du surendettement des jeunes, le Parlement suisse a donné son feu vert à l'interdiction de la publicité pour le petit crédit. Mais d'autres mesures devront suivre pour limiter les abus, préviennent les services ... |
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 L'Argus de l'Assurance | MetLife s'appuie sur la marque Tati pour se lancer dans l'auto et ... L'Argus de l'Assurance Après avoir travaillé pour les acteurs de la vente à distance (La Redoute, La Blanche Porte, Les 3 Suisses...), puis de la grande distribution (Carrefour, Auchan...), l'ex-Alico vient de lancer tati-assurances.fr, une offre d'assurance en ligne « low ... |
Ils parlent de Assurance Suisse
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Les blogs parlant de Assurance Suisse
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Les contrats d'assurance-vie en déshérence seront récupérés par l'Etat et versés au Fonds de réserve pour les retraites, aux termes du projet de loi adopté jeudi par les députés. Une mesure jugée confiscatoire par les professionnels.
Les assureurs étaient contre. L'article a néanmoins été adopté en première lecture, jeudi, dans le cadre de l'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Désormais, les contrats d'assurance-vie en déshérence - non réclamés par leur bénéficiaire depuis trente ans - seront récupérés par l'Etat. Les sommes en question seront versées au Fonds de réserve pour les retraites. Il est difficile de savoir, à ce stade, si cette mesure, qualifiée de " confiscatoire " par la FFSA, est susceptible d'être amendée lors de l'examen du PLFSS par le Sénat, mi-novembre. " On continuera à faire valoir nos arguments, mais sera-t-on écouté ? ", s'interroge un professionnel, conscient que " demander à ce que ces sommes restent chez les assureurs n'est pas le sujet le plus porteur pour un parlementaire "...
La profession, qui voit là une réplique à l'abandon du prélèvement anticipé de la CSG sur la partie en euros des contrats multisupports, a toutefois quelques arguments à faire valoir. D'abord, cette mesure va à l'encontre des différents textes adoptés récemment pour améliorer l'information des assurés (loi de sécurité financière de 2003) et obliger les assureurs à rechercher les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie (loi DDAC de décembre 2005). Depuis le 1er mai, chaque personne qui se croit bénéficiaire peut faire une demande auprès de l'Agira, un dispositif commun aux différentes familles d'assureurs (FFSA, Gema, CTIP).
Une brèche dans les principes
Difficiles à évaluer, les sommes en jeu ne sont vraisemblablement pas très élevées, quoi qu'en disent certains. " Sur la base de nos évaluations des sommes non réclamées dix ans après la date de décès, cela représente vraisemblablement moins de 1 milliard d'euros ", indique-t-on à la FFSA. Le véritable enjeu est ailleurs. Comme le rappelait récemment Daniel Havis, le président du Gema, " ces sommes n'appartiennent pas à l'Etat. Elles sont intégrées au compte de résultat technique, et reviennent aux assurés par le mécanisme de la participation aux bénéfices ". Ces sommes n'appartiennent pas non plus aux assureurs. " La réglementation impose aux assureurs de redistribuer ces capitaux à l'ensemble des assurés. Elles viennent augmenter la rémunération de leurs contrats et améliorent ainsi les prestations qu'ils reçoivent ", complète la FFSA.
En fait, les assureurs en font une question de principe. " L'assurance-vie n'est pas un placement comme les autres ", rappelle la FFSA. En traitant de la même façon les sommes en déshérence issues de l'assurance-vie et celles issues des comptes bancaires rémunérés ou des OPCVM, le gouvernement, en pratique, balaierait d'un revers de main l'une des nombreuses spécificités juridiques du placement préféré des Français. Inutile de dire que les assureurs ne veulent pas entendre parler d'une telle brèche. Reste à savoir si un sénateur s'engagera pour défendre cette cause.