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Tati se lance dans l'assurance en ligne - TF1
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L'assurance auto fait toujours des vagues LaDépêche.fr Depuis le 1er janvier, le département de l'Aude a mis un terme à l'assurance auto-collaborateur. Jusqu'à l'an dernier, la collectivité via son assureur prenait à sa charge la surprime liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel. |
Type : Break Votre assurance auto - Ouest-France
Type : Break Votre assurance auto Ouest-France Airbag - Vitres électriques - Rétros électriques - Rétros dégivrants - clim. auto - Volant réglable en hauteur - Commande radio au volant - Radio CD - GPS - Fermeture centralisée - Direction assistée - Sièges chauffants - Banquettes rabattables ... |
Type : Break Votre assurance auto - Ouest-France
Type : Break Votre assurance auto Ouest-France Couleur : Gris clair - Peinture : Métal - Intérieur : Cuir - Couleur intérieur : Beige - Boîte automatique - Etat général : très bon état - 5 portes - 5 places. Airbag - Vitres électriques - Rétros électriques - clim. auto - Volant réglable en hauteur ... |
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 Navi Mag | Choisir une assurance auto et souscrire en ligne avec un comparateur Navi Mag Au moment de choisir son assurance auto, on peut être légèrement déstabilisé devant le choix d'assureurs et de prestations proposées. Les comparateurs d'assurances permettent de faire face à ces hésitations et de déterminer la meilleure solution, ... |
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Son auto saisie pour 30 jours à cause d'un billet de 35$ La Presse Affaires Le policier lui apprend que la ville de La Prairie a demandé à la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) de suspendre son permis, parce qu'elle avait oublié de payer une contravention reçue en décembre 2010. Comme elle circule avec un permis ... |
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Les contrats d'assurance-vie en déshérence seront récupérés par l'Etat et versés au Fonds de réserve pour les retraites, aux termes du projet de loi adopté jeudi par les députés. Une mesure jugée confiscatoire par les professionnels.
Les assureurs étaient contre. L'article a néanmoins été adopté en première lecture, jeudi, dans le cadre de l'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Désormais, les contrats d'assurance-vie en déshérence - non réclamés par leur bénéficiaire depuis trente ans - seront récupérés par l'Etat. Les sommes en question seront versées au Fonds de réserve pour les retraites. Il est difficile de savoir, à ce stade, si cette mesure, qualifiée de " confiscatoire " par la FFSA, est susceptible d'être amendée lors de l'examen du PLFSS par le Sénat, mi-novembre. " On continuera à faire valoir nos arguments, mais sera-t-on écouté ? ", s'interroge un professionnel, conscient que " demander à ce que ces sommes restent chez les assureurs n'est pas le sujet le plus porteur pour un parlementaire "...
La profession, qui voit là une réplique à l'abandon du prélèvement anticipé de la CSG sur la partie en euros des contrats multisupports, a toutefois quelques arguments à faire valoir. D'abord, cette mesure va à l'encontre des différents textes adoptés récemment pour améliorer l'information des assurés (loi de sécurité financière de 2003) et obliger les assureurs à rechercher les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie (loi DDAC de décembre 2005). Depuis le 1er mai, chaque personne qui se croit bénéficiaire peut faire une demande auprès de l'Agira, un dispositif commun aux différentes familles d'assureurs (FFSA, Gema, CTIP).
Une brèche dans les principes
Difficiles à évaluer, les sommes en jeu ne sont vraisemblablement pas très élevées, quoi qu'en disent certains. " Sur la base de nos évaluations des sommes non réclamées dix ans après la date de décès, cela représente vraisemblablement moins de 1 milliard d'euros ", indique-t-on à la FFSA. Le véritable enjeu est ailleurs. Comme le rappelait récemment Daniel Havis, le président du Gema, " ces sommes n'appartiennent pas à l'Etat. Elles sont intégrées au compte de résultat technique, et reviennent aux assurés par le mécanisme de la participation aux bénéfices ". Ces sommes n'appartiennent pas non plus aux assureurs. " La réglementation impose aux assureurs de redistribuer ces capitaux à l'ensemble des assurés. Elles viennent augmenter la rémunération de leurs contrats et améliorent ainsi les prestations qu'ils reçoivent ", complète la FFSA.
En fait, les assureurs en font une question de principe. " L'assurance-vie n'est pas un placement comme les autres ", rappelle la FFSA. En traitant de la même façon les sommes en déshérence issues de l'assurance-vie et celles issues des comptes bancaires rémunérés ou des OPCVM, le gouvernement, en pratique, balaierait d'un revers de main l'une des nombreuses spécificités juridiques du placement préféré des Français. Inutile de dire que les assureurs ne veulent pas entendre parler d'une telle brèche. Reste à savoir si un sénateur s'engagera pour défendre cette cause.