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Cour de cassation
07-14.569 Arrêt n°1078 du 5 novembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile. Régime matrimonial - Communauté - Contrat d'assurance vie
Assurance vie : à propos d'un arrêt de la Cour de cassation
N° 117 - 6 novembre 2000 Assurance vie : à propos d'un arrêt de la Cour de cassation Les sommes reçues lors d'un décès au titre d'un contrat d'assurance vie ne font pas ...
Assurance vie en euros
Oui, la Cour de cassation a consolidé le statut de l’assurance vie dans quatre arrêts du 23 novembre 2004 (lire Le Revenu de mars 2005, p. 32).
patrimoine.com | dossiers | Le bénéficiaire en assurance-vie
L'association notariat-Assurance-vie a pour sa part souligné l'importance de la décision de la Cour de cassation et y voit un premier ...
L'assurance dans la société -->L'assurance et l'économie -->L ...
... effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa et constitue, de ce fait, un contrat d’assurance sur la vie. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation ...
DROIT DE L'ASSURANCE
Assurance de groupe Cour de cassation, Assemblée plénière, 22 décembre 1988 ... MOTS CLEFS Assurance sur la vie, bénéficiaire, révocation, donation ...
MON CONTRAT D'ASSURANCE VIE EN CAS DE DECES
Les magistrats de la Cour de cassation ont confirmé qu'un contrat de capitalisation ne pouvait bénéficier des avantages successoraux de l'assurance vie (Cour de cassation, 1re ...
Assurance vie : comment exploiter au mieux toutes les possibilités ...
L'assurance vie offre de très nombreuses opportunités. Sachez comment ouvrir un contrat à ... La cour de Cassation vient de rappeler que l'ordre de désignation des bénéficiaires ...
ASSURANCE VIE
DECISION(S) COMMENTEE(S): Cour de cassation, 1 ère chambre civile, 4 décembre 2001, Mme I ... MOTS CLEFS: Assurance vie, assurances ...
Les blogs parlant de Cassation Assurance Vie
Les rendements des meilleurs fonds en euros, principaux supports choisis par les épargnants dans le cadre des contrats des contrats d'assurance vie, ne devraient guère dépasser la barre des 4,50%.
Chaque année la SMAvie BTP annonce ses taux de rendement prévisionnels. Pour 2006 elle vient d' indiquer que son contrat Batiretraite 2 affichera un taux de rendement 2006 d'au moins 4,50% net. Le support en euros de son contrat multisupport Batiretraite MultiCompte servira un taux 2006 d'au moins 4,40% net.
Dans un contexte de taux obligataires faibles, ces performances traduisent la qualité de ces contrats d'assurance vie en euros qui affichent régulièrement des rendements élevés. Sur les cinq dernières années (du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005), l'épargne placée sur le contrat Batiretraite 2 a progressé de 28,7%.
Les deux rendements annoncés par la SMAvie BTP devraient constituer un plafond de rendement des fonds en euros. La plupart des autres contrats risquent, en effet, de franchir difficilement la barre des 4%. Composés de 70 à 85% d'obligations d'Etat ou d'entreprises bien notées, les fonds en euros sont tributaires des rendements obligataires qui ont été inférieurs aux 4% au cours de cette année. Heureusement pour les épargnants, les assureurs qui ont investi une part de leurs actifs du fonds en euros en actions ou en immobilier pourront bénéficier pour cette partie d'une rémunération plus satisfaisante. Toutefois, le poids des placements obligataires des fonds en euros constitue un frein à une meilleure rémunération.