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Cour de cassation
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Cour de cassation
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DROIT DE L'ASSURANCE
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... Cassation 1 chambre civile - 1 février 2000 - condamnation AGF Cour de Cassation 1er Chambre Civile 1 février 2000 Condamnation des AGF ref : AFUB - CC - 000201A. Assurance-vie, ...
La Cour de cassation confirme la nature des contrats d'assurance vie
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Assurance vie : à propos d'un arrêt de la Cour de cassation
N° 117 - 6 novembre 2000 Assurance vie : à propos d'un arrêt de la Cour de cassation Les sommes reçues lors d'un décès au titre d'un contrat d'assurance vie ne font pas ...
patrimoine.com | dossiers | Le bénéficiaire en assurance-vie
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Cour de cassation - Service-public.fr
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. ... ladocumentationfrancaise.fr | pme.service-public.fr | vie-publique.fr ...
Les limites juridiques de l'Assurance Vie : absence d'aléa et primes ...
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Les rendements des meilleurs fonds en euros, principaux supports choisis par les épargnants dans le cadre des contrats des contrats d'assurance vie, ne devraient guère dépasser la barre des 4,50%.
Chaque année la SMAvie BTP annonce ses taux de rendement prévisionnels. Pour 2006 elle vient d' indiquer que son contrat Batiretraite 2 affichera un taux de rendement 2006 d'au moins 4,50% net. Le support en euros de son contrat multisupport Batiretraite MultiCompte servira un taux 2006 d'au moins 4,40% net.
Dans un contexte de taux obligataires faibles, ces performances traduisent la qualité de ces contrats d'assurance vie en euros qui affichent régulièrement des rendements élevés. Sur les cinq dernières années (du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005), l'épargne placée sur le contrat Batiretraite 2 a progressé de 28,7%.
Les deux rendements annoncés par la SMAvie BTP devraient constituer un plafond de rendement des fonds en euros. La plupart des autres contrats risquent, en effet, de franchir difficilement la barre des 4%. Composés de 70 à 85% d'obligations d'Etat ou d'entreprises bien notées, les fonds en euros sont tributaires des rendements obligataires qui ont été inférieurs aux 4% au cours de cette année. Heureusement pour les épargnants, les assureurs qui ont investi une part de leurs actifs du fonds en euros en actions ou en immobilier pourront bénéficier pour cette partie d'une rémunération plus satisfaisante. Toutefois, le poids des placements obligataires des fonds en euros constitue un frein à une meilleure rémunération.