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Ce n'est pas gagné pour le secteur optionnel ! - Mutuelleland


Ce n'est pas gagné pour le secteur optionnel !
Mutuelleland
Alors que les négociations conventionnelles bloquent toujours sur la question du secteur optionnel (Relire Secteur optionnel : les mutuelles santé font de la résistance), les mutuelles santé, l'association UFC-Que choisir et le CISS refusent la mise en ...

Secteur optionnel : les mutuelles toujours en résistance - InformationHospitaliere.com


InformationHospitaliere.com

Secteur optionnel : les mutuelles toujours en résistance
InformationHospitaliere.com
A peine de retour à la table des négociations conventionnelles afin de trouver au plus tôt un accord sur les dépassements d'honoraires, la Mutualité française s'associe à l'UFC-Que choisir pour entrer en résistance et rejeter définitivement la création ...
L'UFC Que Choisir et la Mutualité française font front commun ...La Tribune.fr
Mutuelles et consommateurs choisissent l'option de l'union pour ...Mutualité Française (Communiqué de presse)
Secteur optionnel : mutuelles et consommateurs contre le projet du ...L'Argus de l'Assurance
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Les mutuelles Unéo et La France Mutualiste se rapprochent - La Tribune.fr


Les mutuelles Unéo et La France Mutualiste se rapprochent
La Tribune.fr
La mutuelle santé des militaires Unéo et la mutuelle d'assurance vie et de retraite des anciens combattants La France Mutualiste ont annoncé qu'elles mettaient en commun certaines fonctions. Des agences communes aux deux enseignes sont déjà ouvertes.
Unéo et La France Mutualiste lancent leur rapprochementLe Blog des Institutionnels (Blog)

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De bonnes prestations avec une mutuelle santé entreprise performante - Sexy Conso


Sexy Conso

De bonnes prestations avec une mutuelle santé entreprise performante
Sexy Conso
Que vous soyez salarié, non salarié ou chef d'entreprise, vous avez tous besoin d'une mutuelle santé. L'importance du nombre d'organismes en assurance santé complémentaire et la charge financière de celle-ci en augmentation chaque année justifie que ...

Les employés du Crédit Mutuel en grève un peu partout en France - Mutuelleland


Les employés du Crédit Mutuel en grève un peu partout en France
Mutuelleland
Le 31 janvier, les salariés de la banque Crédit Mutuel ont fait retentir leur colère un peu partout en France. A Strasbourg, Lille, Caen ou encore Nantes, ils ont été nombreux à manifester pour la revalorisation de leur salaire ainsi que le maintien de ...

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Les choix de la mutuelle Fidelis contestés à gauche - La Croix


Les choix de la mutuelle Fidelis contestés à gauche
La Croix
Depuis sa création il ya un an, cette complémentaire santé – adossée à la Mutuelle Saint-Martin (régime complémentaire de la Cavimac, destinée aux ministres du culte catholique) – exclut de ses remboursements l'interruption volontaire de grossesse ...
Mutuelle anti IVG : des exclusions qui n'en sont pasL'Argus de l'Assurance
Fidélis Santé, la mutuelle en "osmose avec la doctrine sociale de ...Gènéthique

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SAINT-QUENTIN «L'accès aux soins est en péril» - Courrier Picard


Courrier Picard

SAINT-QUENTIN «L'accès aux soins est en péril»
Courrier Picard
Le président de la Mutualité française a expliqué lors du débat, vendredi soir, qu'il souhaitait que les candidats à la présidentielle invitent la santé dans la campagne. La Mutualité française a organisé un débat sur la santé, vendredi au Splendid ...

Thierry Beaudet devient Président de l'Union Mutualiste MFPass - Miroir Social


Thierry Beaudet devient Président de l'Union Mutualiste MFPass
Miroir Social
A l'issue du CA extraordinaire, les administrateurs de l'union Mutualité Fonction Publique action santé sociale ont décidé de confier la Présidence à Thierry Beaudet Président de la MGEN. Il remplace Alain Arnaud Président de la Mutualité Fonction ...

Les Mutuelles de France au secours des « Sodi » - L'Est Eclair


L'Est Eclair

Les Mutuelles de France au secours des « Sodi »
L'Est Eclair
Plancy-l'Abbaye - Touchées par la détresse des Sodimédical, les Mutuelles de France ont décidé de se substituer à leur mutuelle. Avant de faire payer leur employeur Les Sodimédical ne sont plus sans mutuelle. Les Mutuelles de France, ...

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Santé : François Hollande dévoile ses pistes - Mutualité Française


Santé : François Hollande dévoile ses pistes
Mutualité Française
Comme le souligne Le Monde, le candidat ne manque pas de "critiquer les déremboursements, les franchises, la hausse de la taxe sur les mutuelles sans pour autant dire s'il les supprimera", remarque le quotidien. Par ailleurs, il souhaite ouvrir un ...
Hollande présente son système de santé "irréprochable"Challenges.fr

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Ils parlent de Mutuelles

Les blogs parlant de Mutuelles

Les contrats d'assurance-vie en déshérence seront récupérés par l'Etat et versés au Fonds de réserve pour les retraites, aux termes du projet de loi adopté jeudi par les députés. Une mesure jugée confiscatoire par les professionnels.


Les assureurs étaient contre. L'article a néanmoins été adopté en première lecture, jeudi, dans le cadre de l'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Désormais, les contrats d'assurance-vie en déshérence - non réclamés par leur bénéficiaire depuis trente ans - seront récupérés par l'Etat. Les sommes en question seront versées au Fonds de réserve pour les retraites. Il est difficile de savoir, à ce stade, si cette mesure, qualifiée de " confiscatoire " par la FFSA, est susceptible d'être amendée lors de l'examen du PLFSS par le Sénat, mi-novembre. " On continuera à faire valoir nos arguments, mais sera-t-on écouté ? ", s'interroge un professionnel, conscient que " demander à ce que ces sommes restent chez les assureurs n'est pas le sujet le plus porteur pour un parlementaire "...

La profession, qui voit là une réplique à l'abandon du prélèvement anticipé de la CSG sur la partie en euros des contrats multisupports, a toutefois quelques arguments à faire valoir. D'abord, cette mesure va à l'encontre des différents textes adoptés récemment pour améliorer l'information des assurés (loi de sécurité financière de 2003) et obliger les assureurs à rechercher les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie (loi DDAC de décembre 2005). Depuis le 1er mai, chaque personne qui se croit bénéficiaire peut faire une demande auprès de l'Agira, un dispositif commun aux différentes familles d'assureurs (FFSA, Gema, CTIP).

Une brèche dans les principes

Difficiles à évaluer, les sommes en jeu ne sont vraisemblablement pas très élevées, quoi qu'en disent certains. " Sur la base de nos évaluations des sommes non réclamées dix ans après la date de décès, cela représente vraisemblablement moins de 1 milliard d'euros ", indique-t-on à la FFSA. Le véritable enjeu est ailleurs. Comme le rappelait récemment Daniel Havis, le président du Gema, " ces sommes n'appartiennent pas à l'Etat. Elles sont intégrées au compte de résultat technique, et reviennent aux assurés par le mécanisme de la participation aux bénéfices ". Ces sommes n'appartiennent pas non plus aux assureurs. " La réglementation impose aux assureurs de redistribuer ces capitaux à l'ensemble des assurés. Elles viennent augmenter la rémunération de leurs contrats et améliorent ainsi les prestations qu'ils reçoivent ", complète la FFSA.

En fait, les assureurs en font une question de principe. " L'assurance-vie n'est pas un placement comme les autres ", rappelle la FFSA. En traitant de la même façon les sommes en déshérence issues de l'assurance-vie et celles issues des comptes bancaires rémunérés ou des OPCVM, le gouvernement, en pratique, balaierait d'un revers de main l'une des nombreuses spécificités juridiques du placement préféré des Français. Inutile de dire que les assureurs ne veulent pas entendre parler d'une telle brèche. Reste à savoir si un sénateur s'engagera pour défendre cette cause.