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Faut-il passer des contrats en euros aux unités de compte comme le font beaucoup de souscripteurs et comme la loi le permet désormais pour les anciens contrats ?
En 2006, les Français seront-ils tentés d'alimenter leur contrat d'assurance-vie comme ils l'ont fait en 2005 ? L'année qui s'achève s'annonce en effet comme un nouvel exercice record pour ce secteur qui, pour les trois premiers trimestres, de janvier à septembre, affiche déjà un chiffre d'affaires de 89,4 milliards d'euros, en hausse de 14 % par rapport à la même période l'an dernier. « Nous envisageons pour 2005 une collecte totale se situant à 118,5 milliards d'euros, soit une progression d'environ 13 % par rapport à 2004 », indique la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) dans une étude prospective interne parue en octobre. « Dans un contexte d'investissement globalement favorable, où la Bourse reprend et les taux d'épargne se maintiennent, l'assurance-vie reste un véhicule de placement à privilégier tant pour ses avantages fiscaux que pour les multiples possibilités qu'il offre en matière de gestion de portefeuille », remarque Marc Fitoussi, directeur commercial de la Fédération Continentale (groupe Generali).
Ce n'est en effet pas un hasard si l'assurance-vie qui pèse aujourd'hui plus de 930 milliards d'euros d'encours, draine environ les deux tiers des flux de placements financiers des ménages. Peu de produits présentent autant d'avantages. « L'assurance-vie constitue un cadre unique juridique et fiscal pour faire fructifier une épargne susceptible de répondre à divers objectifs patrimoniaux », résume Jean-Pierre Duverney Guichard, président du directoire du Centre Français du Patrimoine (groupe Caisse d'Epargne), centrale de services et d'offre de produits financiers dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
Outre qu'elle permet de récupérer son épargne en franchise partielle ou totale d'impôts au bout de huit ans, de préparer sa retraite (un contrat peut être dénoué sous forme de rentes viagères peu fiscalisées) et d'optimiser sa succession - on peut transmettre par ce biais jusqu'à 152.500 euros en franchise de droits de mutation au(x) bénéficiaire(s) de son choix, qu'il s'agisse ou non d'un parent -, l'assurance-vie se révèle un excellent moyen pour gérer un portefeuille boursier sans être taxé au titre des plus-values. Or si l'on en croit Marc Fitoussi, « le traumatisme lié au krach boursier du début des années 2000 semble se résorber et les souscripteurs reviennent de façon sensible vers des supports plus dynamiques ».
Rebond des unités de compte
Les chiffres sont à cet égard significatifs. Déjà, en 2004, les souscriptions sur les supports en unités de compte (investis en actions, obligations, parts de sociétés civiles de placement immobilier, etc), encore dans le rouge en 2003 (-7 %), avaient bondi de 35 % sur un marché en hausse globale de 13 %. Cette tendance s'est encore accentuée cette année, avec une nouvelle progression des unités de compte, de janvier à fin septembre, de 48 % contre 7 % seulement pour les supports en euros.
Certes en termes de stocks, les contrats placés sur des supports dynamiques restent minoritaires. Sur l'ensemble des encours de l'assurance-vie, ils couvraient fin 2004 un peu moins de 20 % du total (160 sur 840 milliards d'euros). Mais tout laisse à penser qu'ils vont continuer à rattraper leur retard dans les prochains mois afin de retrouver les niveaux de souscriptions atteints en 2000 (ils représentaient alors 22 % des sommes investies en assurance-vie), voire les dépasser. « Cela ne veut pas dire pour autant que les épargnants et les assureurs n'aient pas tiré quelques leçons des erreurs passées », poursuit Marc Fitoussi.
Le succès des fonds à formules à capital garanti souscrits dans le cadre de l'assurance-vie (+25 % de collecte en 2004) le prouve : les souscripteurs se laissent à nouveau séduire par les contrats multisupports, mais ils continuent de privilégier la sécurité. Ainsi fin juin, sur les 31,6 milliards d'euros de collecte nouvelle drainés par les multisupports durant le premier semestre 2005, seuls 11,1 milliards sont allés sur des unités de compte, les 20,5 milliards restant étant placés sur les fonds en euros des compagnies, très majoritairement investis en obligations.
Les fonds en euros toujours
« Même si elle ne cesse de baisser, la rentabilité des fonds en euros demeure, pour des placements totalement sécurisés, relativement intéressante et ce encore pour quelques années », remarque un professionnel de la FFSA. Les assureurs sont toujours en possession d'une part non négligeable d'anciennes obligations achetées au moment où les taux dépassaient 7 % (voire plus) lesquelles leur permettent de doper les rendements de leurs contrats en euros. Cette année les taux (nets de frais) des fonds en euros devraient avoisiner (ou dépasser pour les meilleurs d'entre eux) 4 %, ce qui reste supérieur à ce que génère n'importe quel super-livret. Mais cette manne des « vieilles » obligations n'est pas inépuisable. « A l'heure actuelle, le renouvellement des portefeuilles alimenté par la collecte des sommes investies sur les contrats en euros se fait sur la base de taux à dix ans qui tournent autour de 3,5 %», rappelle Marc Fitoussi. Un propos que confirme la FFSA. « Nous pensons que la rentabilité moyenne des contrats pourrait afficher en 2005 une baisse d'au moins 0,1 point, baisse qui pourrait être plus sensible si les assureurs prennent en compte l'impact (de la baisse) des taux longs actuels sur la rentabilité future de leurs actifs. »
Face à l'érosion inéluctable du rendement des contrats en euros, les souscripteurs ont donc tout intérêt à diversifier, même modérément, leur contrat. Les assurés commencent d'ailleurs à le comprendre. Les nouvelles souscriptions sur les monosupport uniquement investis en euros accusaient un recul de 13 % sur un an à fin juin 2005. « Garder un contrat monosupport en euros vaut aujourd'hui essentiellement pour des personnes âgées, qui allergiques à la Bourse et soucieuses de préserver leur capital, peuvent se contenter d'un contrat jugé suffisamment rentable du fait de son ancienneté », estime un courtier. Gros vendeur de contrats Afer, un produit souscrit aujourd'hui dans plus de 90 % des cas pour son fonds en euros (29,7 milliards d'encours sur un total de 32,4), ce professionnel tend à conseiller à nombre de ses clients une diversification en douceur de leur assurance-vie. Il entend pour cela profiter de l'amendement dit Fourgous, qui, permet désormais de transformer son contrat monosupport en multisupports, sans en perdre l'antériorité fiscale.
En adoptant, dans le cadre de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 l'amendement déposé par le député Jean-Michel Fourgous, les parlementaires ont en effet créé un véritable appel d'air pour les assurés. Les modalités de cette transformation, précisées par une instruction fiscale parue au « Journal officiel » le 4 novembre, sont relativement souples. Possible uniquement auprès du même assureur, ce basculement d'un monosupport vers un multisupport, suppose une démarche volontaire et individuelle de l'assuré. Il peut se faire soit par « un avenant au contrat d'origine (...) Qui prévoit que les primes versées sur le contrat peuvent désormais être affectées à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte » ; soit par le transfert vers un nouveau contrat de l'intégralité du montant épargné sur le précédent. Dans les deux cas, le souscripteur conserve l'antériorité fiscale de son contrat, sachant qu'en sus, les prélèvements sociaux (11 %) ponctionnés chaque année sur le monosupport, ne seront plus dus qu'en une seule fois au moment de la sortie du contrat.
Côté allocation d'actifs, l'instruction n'impose pas un quota précis d'actions. Le texte souligne néanmoins que pour que l'antériorité fiscale du contrat soit acquise, la transformation devra donner lieu à la conversion d'une part « significative des engagements en droits exprimés en unités de compte », et rappelle « à titre indicatif » que la part des primes investies sur les multisupports sont en « moyenne constituées sur le marché français pour 20 % en unités de compte ». Disposant désormais de règles du jeu clairement définies, les assureurs travaillent à la réorganisation de leur gamme. La plupart conseillent aux assurés souhaitant se diversifier, la mise en place d'un nouveau contrat plutôt que la signature d'avenants aux anciens produits plus lourds à mettre en place et à gérer. Certains profitant de la dynamique « Fourgous » proposent d'ores et déjà de nouveaux contrats. C'est le cas par exemple de la MACSF, une mutuelle spécialiste de l'épargne retraite des professionnels de la santé dont le contrat monosupport en euros, RES, se distingue depuis des années parmi les plus performants du marché (5,03 % nets en 2004). « Nous voulons à travers un choix synthétique d'options (six unités de compte et cinq profils de gestion) permettre à nos assurés de valoriser leur épargne en la gérant comme ils le souhaitent », indique t-on à la MACSF dont le nouveau produit RES multisupport, s'annonce particulièrement concurrentiel en termes de frais (1 % sur les versements et de 0,45 % à 0,75 % de frais de gestion annuels).
Reste à savoir si les assurés sauront toujours diversifier au mieux leur assurance-vie. Aujourd'hui, du support le plus sécurisé (fonds en euros), au plus spécialisé et risqué (contrat NSK investis à hauteur de 10 % au moins en titres risqués), toutes les combinaisons sont possibles. « Le souscripteur d'un contrat multisupport bénéficie du fait du caractère très ouvert de la liste des supports d'investissement admis par le Code des assurances (article R 332-2), d'une large marge de manoeuvre pour organiser son allocation d'actifs et la faire évoluer dans le temps », rappelle-t-on chez BNP Paribas assurances. A titre d'exemple, VP Finance, une société financière indépendante a lancé à la mi-octobre l'un des premiers fonds de fonds de gestion alternative éligible à l'assurance-vie.
Guider les souscripteurs
Mal exploité, cet exceptionnel potentiel de gestion d'actifs peut pourtant tourner au cauchemar pour l'assuré. Nombre d'entre eux l'ont appris à leurs dépens au moment du krach boursier, lorsqu'ils ont vu fondre, sans toujours comprendre pourquoi, parfois jusqu'à la moitié de leur capital placé en assurance-vie diversifiée. « Le multisupport du fait de sa souplesse, est l'un des meilleurs outils de gestion patrimoniale du marché, à condition toutefois de l'utiliser à bon escient et de réfléchir à son allocation d'actifs en fonction de la structure globale de son patrimoine, de son aversion au risque et surtout de la durée d'immobilisation que l'on peut supporter », conseille Philippe Baillot, directeur de BRED Banque Privée.
Pour guider les souscripteurs, nombre d'assureurs ont développé ces dernières années des outils d'aide à la décision. Ainsi, afin de répondre à la délicate question du « market timing » (est-ce ou non le bon moment pour se lancer sur le marché des actions ?), plusieurs d'entre eux (Guardian Vie, La Mondiale, La Fédération Continentale ou, plus récemment, les AGF, le Crédit Mutuel Nord Europe, AXA), ont mis au point des options de gestion, susceptibles de sécuriser la démarche des assurés désireux de s'exposer à nouveau au marché des actions. Parmi les solutions les plus connues aujourd'hui, on peut ainsi citer les systèmes d'« écrêtage » automatique (les plus-values générées par les unités de compte sont arbitrées vers le fonds en euros du multisupport ou à l'inverse les revenus générés par le fonds en euros sont placés sur des supports dynamiques), de « lissage » de l'investissement (l'assuré entre progressivement sur le marché en fractionnant sa mise en dix, trente, voire cinquante versements successifs), ou encore du « rééquilibrage automatique » (une fois bien définie en fonction des besoins du clients, l'allocation d'actifs reste constante, quelle que soit l'évolution des marchés).
Parallèlement, les assureurs peaufinent leur garantie décès, afin qu'en cas de mouvements erratiques des marchés, le capital transmis aux héritiers du contrat soit suffisamment préservé. Dans son nouveau contrat Odyssiel, AXA propose par exemple gratuitement, en cas de décès accidentel du souscripteur, une garantie prévoyant une valorisation de 6 % par an du versement initial, ce pendant dix ans au plus. D'autres promoteurs comme Symphonis (courtier en ligne, filiale la compagnie financière du Crédit Mutuel) ont mis en place de véritables mandats de gestion au sein de leur contrat d'assurance-vie qui permettent à l'assuré, moyennant des frais prélevés sur les résultats obtenus par la gestion, de confier le pilotage de son contrat à un gérant dûment mandaté. « Le gérant ne se rémunère chaque semestre qu'en cas de rendement positif moyennant un pourcentage représentant de 10 % à 15 % des résultats selon que l'assuré aura opté pour une allocation modérée ou dynamique », précise t-on chez Symphonis.
Mais ces divers garde-fous suffiront-ils à préserver l'épargne des assurés ? « Tout le problème avec l'amendement Fourgous, sera d'éviter de tomber entre les mains d'un intermédiaire dont le but sera de vous vendre plus d'unités de compte que vous n'avez d'intérêt à en acheter », s'inquiète Jean-Pierre Duverney Guichard. Selon lui, mieux vaut en règle générale, éviter de mobiliser plus de 10 % de son contrat sur un risque identifié. « Pour faire simple, poursuit-il, une personne d'une soixantaine d'années qui cherche à sécuriser un minimum son capital devra s'orienter à hauteur de 60 % vers du profilé équilibré tout en bloquant 40 % de ses actifs sur un fonds à capital garanti ou en euros. Un souscripteur plus jeune, en revanche, prêt à immobiliser son épargne huit ans ou plus, pourra dynamiser davantage son contrat, et si la Bourse reste bien orientée, rejouer sur des supports risqués la plus-value gagnée l'année précédente. » - LAURENCE DAVID